TROUBLES DE VOISINAGE

Que faire en cas d'attroupement dans son hall d'immeuble ?

Un attroupement est l'occupation des parties communes d'un immeuble (hall, cage d'escalier...)par plusieurs personnes entravant délibérément la libre circulation des occupants ou le bon fonctionnement des dispositifs de sécurité (exemple : portes bloquées). En cas d'attroupement, vous devez le signaler : à votre gardien d'immeuble, qui le signalera ensuite au propriétaire de l'immeuble et/ou à votre syndic si l'immeuble est en copropriété. Le propriétaire de l'immeuble ou le syndic pourra ensuite prévenir la police,la gendarmerie ou la police municipale. Lire la suite ... Cliquez sur le lien ci-dessous..http://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F13737

TROUBLES DE VOISINAGE

Bruits punissables

Les bruits de comportement sont tous les bruits provoqués de jour comme de nuit :

• par un individu locataire, propriétaire ou occupant (cri, talons, chant...) ;
• ou par une chose (instrument de musique, chaîne hi-fi, outil de bricolage, pétard et feu d'artifice, pompe à chaleur, éolienne, électroménager...) ;
• ou par un animal (aboiements...).
• Lorsque ces bruits sont commis la nuit, on parle de tapage nocturne. Lire la suite ....Cliquez sur le lien ci-dessous...http://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F612

TROUBLES DU VOISINAGE

Le propriétaire est-il responsable des nuisances causées par son locataire ?

C'est le locataire qui est le principal responsable des troubles qu'il cause au voisinage. Toutefois, le propriétaire dûment informé des nuisances engendrées par son locataire doit engager certaines démarches auprès du fauteur de troubles. Sans réaction de sa part, sa responsabilité peut aussi être engagée. Lire la suite ... Cliquez sur le lien ci-dessous..http://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F31522