TROUBLES DU VOISINAGE
Entretien des espaces verts : attention aux nuisances sonores
Dans une réponse ministérielle publiée le 9 février 2016, la ministre de l'Environnement, de l'Énergie et de la Mer rappelle que les activités d'entretien des espaces verts sont réglementées. Les matériels, tels que tondeuses à gazon, coupe-bordures, souffleurs à feuilles ou taille-haies, sont soumis à une réglementation en matière d'émissions sonores qui fixe : soit une limitation des niveaux de puissance acoustique admissible ; soit une obligation de marquage du niveau de puissance acoustique garanti, c'est-à-dire une obligation d'indication par le fabriquant sur l'appareil du niveau de puissance acoustique conforme aux normes européennes. Lire la suite ....Cliquez sur le lien ci-dessous...http://www.service-public.fr/particuliers/actualites/A10431
TROUBLES DE VOISINAGE
Que faire en cas d'utilisation abusive d'un barbecue par un voisin ?
En général, l'utilisation occasionnelle d'un barbecue n'est pas considérée comme un trouble anormal de voisinage malgré les odeurs dégagées.Toutefois, elle peut être réglementée par un arrêté municipal ou le règlement de copropriété : Le maire peut réglementer l'utilisation des barbecues sur sa commune. Il convient de contacter sa mairie afin de savoir s'il existe un arrêté municipal à ce sujet. Si votre immeuble est en copropriété, il faut également vérifier le règlement de copropriété pour savoir s'il existe une clause qui réglemente l'utilisation des barbecues. Lire la suite ... Cliquez sur le lien ci-dessous...http://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F1176
TROUBLES DE VOISINAGE
Nuisances olfactives (odeurs)
Les nuisances provoquées par des odeurs (nuisances olfactives) peuvent, dans certains cas, être considérées comme un trouble anormal de voisinage et, à ce titre, être sanctionnées. Lire la suite ....Cliquez sur le lien ci-dessous...http://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F19299
Vers une réduction dès 2018 de la taxe d'habitation sur la résidence principale
Suppression totale en trois ans pour certains ménages
Publié le 26 octobre 2017 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)
Assurance habitation
LA COLOCATION
Vous devez obligatoirement assurer le logement que vous louez en colocation, au minimum contre les risques locatifs (incendie, explosion, dégâts des eaux). Vous devrez également fournir une attestation d'assurance au propriétaire chaque année. Dans le cas contraire, le contrat de location pourrait être résilié. Lire la suite ... Cliquez sur le lien ci-dessous...http://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F21478
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